Cour d'appel de Lyon, 14 janvier 2010, n° 09/00071

R.G : 09/00071 décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 04 décembre 2008 ch no RG No2008j44 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 JANVIER 2010 APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE 8, rue de la République 69207 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PEGAZ-CEVAER-DESILETS, av […] patrimoine immobilier de la caution ; Attendu qu'il convient donc, réformant le jugement, de condamner Monsieur Patrick X... à payer à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 20.117,96 euros outre intérêts au taux de 5% plus 3% d'intérêt à compter du 22 janvier 2008 en exécution du cautionnement donné le 25 mai 2007 ; Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la société appelante la charge de ses frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS La Cour, Réforme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande dirigée contre Monsieur Patrick X... en sa qualité de caution du prêt accordé le 25 mai 2007 à la société EANY. Statuant à nouveau, Dit que l'engagement contracté par Monsieur Patrick X... n'était pas excessif eu égard à ses possibilités financières. Condamne Monsieur Patrick X... à payer à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 20.117,96 euros outre intérêts au taux de 5% plus 3% à compter du 22 janvier 2008. Confirme le jugement pour le surplus. Y ajoutant. Rejette la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Condamne Monsieur Patrick X... aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT