Cour d'appel de Douai, 8 août 2011, n° 11/04327
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 8 août 2011
- Numéro
- 11/04327
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 08 Août 2011 MINUTE No RG N : 11/04327 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 02, décision attaquée en date du 01 Février 2011, enregistrée sous le no 09/05041 APPELANT Monsieur Farid X... ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) INTIME Madame Nathalie Y... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 08 Août 2011 Nous, Sophie DARBOIS, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Françoise RIGOT, Greffier saisi d'un appel interjeté le 21 Juin 2011, enregistré sous le no 11/05435 Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Le Greffier,Le Magistrat chargé de la mise en état, Copie adressée aux avoués le Le greffier,
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Analyser avec ConcluriaSource : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 août 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.