Cour d'appel de Douai, 10 décembre 2009, n° 09/03007

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 12/ 2009 *** No RG : 09/ 03007 Jugement (No 08/ 02063) rendu le 25 Mars 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : CA/ CB APPELANT Monsieur Laurent X... né le 09 Janvier 1973 à LA FERE (02800) demeurant ...-02800 BEAUTOR bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7311 du 21/ 07/ 2009 représenté […] uprès de Sofinco ne sont pas justifiées, et au demeurant n'ont aucun caractère prioritaire au regard de son obligation alimentaire ; Attendu qu'au vu de ces éléments qui démontrent l'état d'impécuniosité de Laurent X..., il convient de le dispenser de contribuer à l'entretien et à l'éducation de son fils Théo ; Attendu que le jugement entrepris sera réformé en ce sens ; Attendu qu'eu égard à la nature de l'affaire qui concerne un enfant commun, chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS : Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions à l'exception de celles relatives à la pension alimentaire ; Par réformation de ce seul chef ; Constate l'état d'impécuniosité de Laurent X... et le dispense en conséquence de contribuer à l'entretien et à l'éducation de son fils Théo, le présent arrêt prenant effet à compter du jugement entrepris ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Magistrat Maryline MERLIN Hervé ANSSENS