Cour d'appel de Pau, 18 janvier 2010, n° 09/03323

PL/ JLL Numéro 198/ 2010 COUR D'APPEL DE PAU Chambre spéciale Ordonnance 18 Janvier 2010 Dossier : 09/ 03323 Affaire : Xavier X... C/ Agnès Jeannine Gilberte Z...divorcée X... Marie-Josy A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par Monsieur Jean-Louis LESAINT, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 7 septembre 2009, assisté de […] En revanche, le prix des photocopies apparaît conforme aux usages, compte tenu de leur nombre ; Dès lors, la somme devant être payée à l'expert est de 2. 500 € HT pour sa rémunération et de 487, 68 € HT pour ses débours, soit la somme totale de 2. 987, 68 € HT et 3. 573, 26 € TTC ; L'ordonnance sera donc infirmée sur la somme devant être payée à l'expert ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en dernier ressort, par décision réputée contradictoire : Disons recevable le recours formé par M. Xavier X...et partiellement fondé ; Infirmons l'ordonnance entreprise ; Taxons la rémunération et les débours devant revenir à l'expert, Mme Marie-Josy A...à la somme TTC de 3. 573, 26 € TTC ; Disons qu'après remise par les services du greffe du Tribunal de Grande Instance de la somme consignée de 800 €, chacune des parties, M. Xavier X...d'une part et Mme Agnès Z...d'autre part, devra lui payer la somme de 1. 386, 63 € ; Disons les dépens du recours à la charge de Mme Marie-Josy A.... La présente ordonnance a été signée par Monsieur Jean-Louis LESAINT, Conseiller et par Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé. Le Greffier Patrick LOM Le Président Jean-Louis LESAINT