Cour d'appel d'Amiens, 26 janvier 2010, n° 09/04128

ARRET No SCP Z... C/ M. X... M. M./ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 26 JANVIER 2010 RG : 09/ 04128 ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS en date du 17 septembre 2009. ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE. PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : SCP Jean-Pierre Z...anciennement SCP Z...-A... ... 60300 SENLIS ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TAPISSERI […] ue l'arrêt en question comporte bien l'erreurs indiquée ; qu'il s'agit là d'une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier ; que cette rectification sera effectuée dans les termes indiqués au dispositif. Sur les dépens Les dépens de la présente procédure de rectification seront laissés à charge du Trésor public. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, en audience publique, Vu l'article 462 du Nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du ; Ordonne qu'il soit indiqué, en page 1 du dit arrêt, « Appelant : - La SCP Jean Pierre Z...anciennement SCP Z... A...ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TAPISSERIE D'ART D'AUBUSSON … » au lieu de la mention : « Appelant : - Maître Philippe A...ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TAPISSERIE D'ART D'AUBUSSON … » Dit que les rectifications seront portées en marge de la minute de l'arrêt rendu le 17 septembre 2009 et sur les expéditions de l'arrêt ; Dit que la présente décision rectificative sera notifiée comme l'arrêt ; Laisse les dépens, occasionnés par la présente procédure de rectification, à charge du Trésor public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,