Cour d'appel d'Amiens, 29 juin 2010, n° 08/05098

ARRET No M. X... C/ Mme Y... ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME Mme Z... BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2010 RG : 08/ 05098 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOULLENS EN DATE DU 13 novembre 2008 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Aurélien X... né le 12 février 1983 de nationalité française ... 80600 OCCOCHES Représenté, concluant et plaidant par […] ars 2007 ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes ; Attendu que Mme Suzanne B... Vve Y..., ne démontre pas avoir subi du fait du comportement de'M. Aurélien X... et de la poursuite de la procédure d'autre préjudice que celui susceptible d'être réparé sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; qu'elle sera sur confirmation du jugement, déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M. Aurélien X..., partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel ainsi qu'à payer à Mme Suzanne B... Vve Y..., la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de l'instance devant la Cour ; PAR CES MOTIFS La COUR ; Statuant par arrêt contradictoire ; Reçoit, l'appel principal et l'appel incident en la forme ; Reçoit Mme Claudine Z..., ès qualités de curatrice de Mme Suzanne B... Vve Y..., en son intervention ; Confirme le jugement ; Condamne M. Aurélien X... aux dépens d'appel ; Le condamne également à payer à Mme Suzanne B... Vve Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de l'instance d'appel ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT,