Cour d'appel de Douai, 16 septembre 2010, n° 09/03735

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 09/ 2010 *** No MINUTE : No RG : 09/ 03735 Jugement (No 08/ 08419) rendu le 14 Avril 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ FR APPELANT Monsieur Pierre X... né le 16 Février 1958 à LILLE (59000) ... ... 59160 LOMME représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal COBERT, avocat au bar […] oyer résiduel par mois ; Attendu que ces éléments justifient que le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant soit fixé à 400, 00 euros par mois avec indexation telle que prévue par le jugement dont appel ; que la décision entreprise sera réformée en ce sens ; Attendu que les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas contestées par les parties, la Cour le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement rendu le 14 avril 2009 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, sauf en ce qui concerne le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, Statuant à nouveau de ce chef, Condamne Monsieur Pierre X... à payer à Madame Sonia Z... la somme de 400, 00 euros par mois à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Stella, avec indexation telle que prévue par le jugement entrepris, Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier Le Président Maryline MERLINPatrick BIROLLEAU