Cour d'appel de Lyon, 5 octobre 2010, n° 08/04105

R. G : 08/ 04105 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Octobre 2010 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond- 10o ch 2002/ 1379 du 17 avril 2008 APPELANTE : SAS TARMAC SUD représentée par ses dirigeants légaux ZI de la Motte au Bois-rue Henri Bigotte-BP 59 62440 HARNES venant aux droits de la société ETS ROBIN représentée par ses dirigeants légaux 170, avenue Franklin Roosev […] ce MUTUELLES DU MANS et l'AUXILIAIRE. Condamne la société TARMAC SUD à payer à ces deux assureurs la somme de 2. 000 euro sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne au surplus la société Ets ROBIN société TARMAC SUD, à payer à la SCI FALCONE et au CERIB la somme de 2. 000 euro à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Fait masse de l'ensemble des dépens de première instance et d'appel et dit qu'ils seront supportés par les parties condamnées au principal tenues in solidum avec même répartition entre elles dans leurs rapports réciproques et pourront être recouvrés par les avoués de la cause pour ceux dont ils auront fait l'avance sans avoir reçu de provision. Cet arrêt a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Monsieur Pascal VENCENT, président de la huitième chambre et par Madame Nicole MONTAGNE, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Nicole MONTAGNE Pascal VENCENT