Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, n° 10/05261

R. G : 10/ 05261 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 8 du 22 juin 2010 RG : 07/ 8959 ch no2 X... C/ Z... APPELANT : M. Michel X... né le 07 Mars 1952 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme […] ite dans l'intérêt de la famille à la suite d'un choix opéré en commun avec son mari ; que toutefois, compte tenu, de l'importance très limitée de cette perte de trimestres de cotisations à l'assurance vieillesse, de la brièveté de la vie commune pendant le mariage, et de l'évolution professionnelle que son âge permet à Sylvie Z... d'espérer, il apparaît que le montant de la prestation compensatoire tel qu'il a été fixé par le premier juge est très exagéré ; Attendu qu'il échet en conséquence de réformer la décision querellée et de fixer la prestation compensatoire due par Michel X... à Sylvie Z... à la somme de 16 000 € ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit justifié ; Réformant, condamne Michel X... à payer à Sylvie Z... la somme de seize mille Euros (16 000 €) en capital à titre de prestation compensatoire ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Condamne Sylvie Z... aux dépens ; Accorde à la S. C. P. LAFFLY-WICKY, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le GreffierLe Président