Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, n° 10/06496

R. G : 10/ 06496 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 21 juin 2010 RG : 2010/ 1778 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 APPELANTE : Mme Céline X... née le 29 Octobre 1973 à LONS-LE-SAUNIER (39000) ... représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie […] ... pour les vacances scolaires (un aller/ retour TOULOUSE-LYON en avion : 182, 99 euros). Attendu qu'en définitive, en l'état de l'ignorance des revenus actualisés de Madame Céline X..., de la baisse de revenus du père et des justificatifs communiqués, la demande de suppression rétroactive de la pension alimentaire mise à la charge de l'appelante s'avère être mal fondée et sera en tant que telle rejetée par l'effet de la confirmation du jugement déféré sur le montant de la pension alimentaire. Attendu que les dépens de première instance seront confirmés, l'économie du jugement en cause n'étant pas modifiée en cause d'appel ; que les dépens d'appel seront laissés à la charge de Madame Céline X... qui succombe dans son recours. PAR CES MOTIFS : LA COUR Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, en dernier ressort, après en avoir délibéré, Statuant dans les limites de l'appel, Confirme le jugement déféré en ses dispositions relatives à la pension alimentaire et aux dépens, Rejette les autres demandes, Condamne Madame Céline X... aux dépens d'appel ; autorise la SCP LAFFLY-WICKY, avoué, à faire application de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier Le Président