Cour d'appel de Limoges, 19 septembre 2011, n° 10/01636

Juridiction
Cour d'appel de Limoges
Date
19 septembre 2011
Numéro
10/01636
Type
Arrêt
Solution
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Extrait : motifs et dispositif

ARRÊT N. RG N : 10/ 01636 AFFAIRE : Lionel X... C/ Barbara Anaïs Y... ER/ PS mesures accessoires-divorce Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2011 --- = = oOo = =--- Le dix neuf Septembre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur s […] a contribution de Mr X... à l'entretien et à l'éducation de Lucas sera limitée à 80 € par mois, l'indexation fixée étant maintenue ; --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt Contradictoire, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit Mr X... en son appel et statuant dans les limites de celui-ci ; Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a fixé la résidence de Lucas au domicile de sa mère ; Le réforme partiellement pour le surplus et statuant à nouveau, Dit que Mr X... pourra accueillir son fils, à défaut de meilleur accord, - trois jours par semaine tant qu'il ne sera pas scolarisé et chaque semaine du mardi soir au mercredi soir à partir de sa scolarisation -la totalité des vacances scolaires de février et toussaint -la moitié des autres vacances scolaires avec alternance à charge d'assurer les trajets ; Fixe à 80 € avec maintien de l'indexation prévue sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; Condamne Mr X... aux dépens d'appel recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Pascale SEGUELA. Martine JEAN.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 septembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.