Cour d'appel de Bastia, 26 octobre 2011, n° 10/00390
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 26 octobre 2011
- Numéro
- 10/00390
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00390 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 826 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Hervé Louis François X... né le 04 Janvier 1955 à MACON (71000) ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués […] éances s'élèvent à 1. 865, 19 euros ; Qu'elle s'est expliquée sur le financement du remboursement de ses échéances ; Attendu en conséquence que Monsieur Hervé X...ne démontre pas que Madame C...mène un train de vie supérieur à ses revenus déclarés, étant précisé que Madame C...a indiqué avoir la charge principale de son fils cadet Rémi et que Monsieur Hervé X...ne s'est pas exprimé sur ce point ; Attendu qu'en faisant l'analyse comparée des revenus et charges des deux parents et en concluant que Monsieur Hervé X..., disposant d'un revenu disponible près de cinq fois supérieur à celui de Madame C..., pouvait raisonnablement contribuer à l'entretien de son fils étudiant à hauteur de 1. 400 euros, le premier juge a fait une exacte appréciation de la situation des parties ; Attendu que la décision critiquée sera donc confirmée en toutes ses dispositions ; * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Et y ajoutant, Condamne Monsieur Hervé X...à payer à Monsieur Pierre X...la somme de MILLE EUROS (1. 000 euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamne aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.