Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, n° 10/00615

Ch. civile A ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00615 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 17 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 411 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Serge Pierre X... né le 07 Mars 1970 à ROGNAC (13340) ... représenté par la SCP René JO […] et d'hébergement du père : Attendu qu'en l'état des obligations professionnelles de la mère dont l'entreprise ferme au mois d'août et doit pouvoir partager elle-même ses vacances d'été avec son fils, les dispositions de l'ordonnance déférée relatives au droit de visite et d'hébergement de Monsieur X...seront maintenues dans l'intérêt de l'enfant ; Attendu que Monsieur X...ne formant aucune demande au titre de l'élargissement de son droit de visite et d'hébergement toutes les semaines (hors vacances scolaires) du mardi soir au mercredi soir, 18 heures, il ne peut qu'être donné acte à Madame Y...de la proposition qu'elle forme à ce titre ; Sur les dépens : Attendu que chacune des parties conservera la charge des dépens d'appel. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Donne acte à Madame Dalila Y...de ce qu'elle propose à Monsieur Serge X...d'élargir son droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant Kilian toutes les semaines hors vacances scolaires, du mardi soir après la classe au mercredi soir 18 heures, Dit que chacune des parties conservera la charge des dépens exposés en cause d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT