Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, n° 10/00125

Ch. civile B ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00125 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1273 Compagnie d'assuranc SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS C/ X... S. C. I ALZO DI SOLE S. A GENERALI ASSURANCES Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : C […] ement sur ce fondement de la somme de 1 000 euros à Madame X... , à la société ALZO DI SOLE et à la compagnie GENERALI FRANCE ; Attendu que la SMABTP qui succombe supportera les entiers dépens de l'instance d'appel, les avoués de Maître Y... et de la compagnie GENERALI FRANCE étant autorisés à faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR, Confirme le jugement du Tribunal de grande instance d'AJACCIO du 14 janvier 2010 en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Rejette les fins de non recevoir proposées par la SMABTP et le liquidateur judiciaire de la société ARTS ET CARRELAGES, Condamne la SMABTP à payer à Madame Claudine X... , à la compagnie GENERALI FRANCE et à la société ALZO DI SOLE, la somme de MILLE EUROS (1 000 €) chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette le surplus des prétentions des parties, Condamne la SMABTP aux entiers dépens de l'instance d'appel et autorise les avoués de la compagnie GENERALI FRANCE et du liquidateur judiciaire de la société ARTS ET CARRELAGES à faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,