Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, n° 10/03125

R. G : 10/ 03125 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE Référé du 03 mars 2010 ch no RG : 1209001884 X... Y... C/ Z... APPELANTS : Monsieur Mickaël X... né le 21 Octobre 1982 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau […] juge des référés du tribunal d'instance de Saint Etienne en date du 3 mars 2010, en ce qu'elle a rejeté la demande d'indemnité provisionnelle présentée par monsieur et madame X..., Sur l'appel incident formé par monsieur Z..., Réforme l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné sous astreinte monsieur Z... à l'exécution des travaux de suppression de la cheminée, Ordonne le remboursement par monsieur et madame X... de l'indemnité d'assurance par eux perçue à hauteur de la somme de 273, 59 euros au titre des travaux de réfection de la chambre d'enfants pour remédier aux conséquences des infiltrations, Condamne provisionnellement les époux X... au versement à monsieur Z... la somme de 4. 214, 91 euros au titre de l'arriéré total de loyers actualisé au mois de juin 2011, par eux dû à leur propriétaire, Condamne monsieur et madame X... à verser à monsieur Z... la somme de 1. 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers étant distraits au profit de maître BARRIQUAND, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le greffier, Le président.