Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, n° 10/05774

R. G : 10/ 05774 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 22 juin 2010 RG : 08/ 13323 ch no 2- Cab. 8 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Rebecca Y... épouse Y... née le 11 Juin 1978 à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie BERGER-B […] la faiblesse de ses revenus, à l'âge des parties et à la durée relativement faible du mariage, c'est à juste titre que le premier juge a dit n'y avoir lieu à fixation d'une prestation compensatoire au profit de madame Rebecca Y... ; Attendu que le jugement sera donc intégralement confirmé ; Qu'eu égard à la nature de l'affaire, chacune des parties conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ; PAR CES MOTIFS La cour, Statuant publiquement, après débats hors la présence du public, contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré, Dit que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens engagés, Dit qu'ils seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle s'agissant de madame Rebecca Y.... Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie Durand, président et par madame Anne-Marie Benoit, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,