Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2011, n° 10/00539

Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00539 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 11 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1175 X... C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Marcel Pierre X... né le 02 Décembre 1949 à CLERMONT (40180) ... représenté […] ord des parties, un droit de visite à l'égard de sa petite-fille ... X..., un mercredi par trimestre de 13 heures à 19 heures hors vacances scolaires, à condition de prévenir de l'exercice de ce droit quinze jours à l'avance Monsieur et Madame Marc X..., Dit que ceux-ci devront lui communiquer leur adresse et leur numéro de téléphone dans les dix jours de la signification du présent arrêt, Dit qu'à l'occasion des deux premières visites, le droit de Marcel X...s'exercera en présence de la mère de l'enfant ou de toute autre personne de confiance choisie par les parents, Dit que les frais engagés par l'exercice de ce droit resteront à la charge de Monsieur Marcel X..., Dit que sauf meilleur accord de leur part, il appartiendra aux parties de ressaisir le juge aux affaires familiales en fonction de l'évolution de leurs relations, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette tout autre chef de demande, Laisse à la charge des parties les dépens d'instance et d'appel qu'elles ont exposés à l'occasion du présent litige, la part incombant à Marcel X...étant recouvrée comme en matière d'aide juridictionnelle. LE GREFFIER LE PRESIDENT