Cour d'appel de Versailles, 16 novembre 2011, n° 08/00914

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 09/03880 AFFAIRE : S.A. CHRONOPOST INTERNATIONAL C/ Thierry X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/00914 Copies exécutoires délivrées à : Me Genevièv […] mplément de celle allouée par les premiers juges ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf au titre du quantum alloué au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse Statuant à nouveau de ce chef, FIXE la moyenne des salaires brut mensuels de M. X... à 7.770 € (hors bonus) CONDAMNE la SA CHRONOPOST INTERNATIONAL à payer à M. Thierry X... la somme de 40. 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Y ajoutant, CONDAMNE la SA CHRONOPOST INTERNATIONAL à payer à M. Thierry X... la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 CPC REJETTE toute autre demande CONDAMNE la SA CHRONOPOST INTERNATIONAL aux entiers dépens. Arrêt prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Madame Marie-Claude CALOT Conseiller en l'absence de Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président empêché et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,