Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, n° 10/00834

R. G : 10/ 00834 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 1 du 11 janvier 2010 RG : 07/ 00203 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Patrick Bernard X... né le 12 Décembre 1957 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL avocat au barreau de LYON INTIMEE […] nouveau des chefs ci-dessus infirmés : Condamne Patrick X... à payer à Muriel Y... la somme de 3 000 € à titre de dommageset intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Réduit à la somme mensuelle de 260 € par enfant, à compter du 1er décembre 2011, la contribution mensuelle de 300 € fixée par le premier juge à la charge de Patrick X... pour l'entretien et l'éducation de ses deux filles, Kelly et Roxanne ; Condamne Patrick X..., en tant que de besoin, à payer à Muriel Y..., la somme mensuelle de 520 €, à compter du 1er décembre 2011, selon les mêmes modalités et indexation que celles prévues par le jugement déféré ; Fixe à 25 000 € le capital que doit payer Patrick X... à Muriel Y... à titre de prestation compensatoire ; Le condamne en tant que de besoin à payer la somme susvisée à Muriel Y... ; Le condamne encore à lui payer la somme de 1 500 € à titre d'indemnité complémentaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamne enfin aux dépens d'appel qui seront recouvrés au profit de de la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Rejette toutes autres demandes. Le Greffier, Le Président.