Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, n° 10/07614

R. G : 10/ 07614 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 13 septembre 2010 RG : 2009/ 00018 ch no X... C/ Y... APPELANT : M. Arnaud Guy X... né le 05 Octobre 1973 à TEHERAN (IRAN) ... 69170 TARARE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me LIEVRE, avocat au barreau de VILLEFRANCH […] ur les dépens : Attendu qu'Arnaud X... succombant en son recours, il sera condamné aux dépens d'appel, toutes autres demandes devant être rejetées comme non fondées ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Sur les seuls chefs du jugement de divorce du 13 septembre 2010 déférés et l'infirmant de ces chefs : Dit que l'autorité parentale sur les quatre enfants issus de l'union d'Arnaud X... et Frédérique Y... sera exercée exclusivement par cette dernière ; Réserve, en l'état, le droit de visite et d'hébergement d'Arnaud X... sur les quatre enfants, Gary, Brandon, Jason et Ryan X... ; Fixe à la somme de 75 € par enfant, comme initialement fixée par l'ordonnance de non conciliation du 9 mars 2009, soit au total 300 €, la contribution mensuelle d'Arnaud X... à l'entretien et à l'éducation de ses quatre enfants ; Le condamne en tant que de besoin à payer la dite somme mensuellement à Frédérique Y..., selon les mêmes modalités et indexation que celles prévues initialement ; Condamne Arnaud X... aux dépens d'appel ; Rejette toutes autres demandes. Le Greffier, Le Président.