Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, n° 10/01090

R. G : 10/ 01090 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 1 sect 1B du 27 janvier 2010 RG : 207/ 11882 ch no1 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Katrin X... née le 25 Janvier 1968 à SULINGEN (ALLEMAGNE) ... 27232 SULINGEN (ALLEMAGNE) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me SOREL-HUET, avocat au barreau d […] rvalle ou au contraire à quelques jours d'intervalle, les deux modes de calcul proposés par l'épouse conduisant nécessairement à méconnaître les engagements des époux à l'égard de la banque. L'absence d'un quelconque élément de conviction différent de ceux pris en considération avec pertinence par les premiers juges ne peut conduire qu'à la confirmation de la décision entreprise. * Sur l'article 700 du code de procédure civile Madame X..., qui succombe en appel comme en première instance, sera tenue aux dépens et condamnée à payer à monsieur Y... la somme de 1. 500 euros au titre des frais irrépétibles qu'il a dû engager. PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire rendu en dernier ressort, Confirme le jugement rendu le 27 janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Lyon en toutes ses dispositions, Condamne madame Katrin X... à payer à monsieur Alain Y... la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500 euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, La condamne également aux dépens, qui seront pour ceux d'appel, recouvrés directement au profit de la SCP LAFFLY-WQICKY. Le Greffier, Le Président.