Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, n° 10/05886

R. G : 10/ 05886 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 02 juillet 2010 RG : 2007/ 13254 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Robert X... né le 28 Décembre 1960 à DIJON (21000) Chez Madame Christelle Z... ... 69300 CALUIRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand MADIGNIER, avocat au barre […] ance sera confirmé ; Sur les frais et dépens : Attendu, s'agissant de la première instance, qu'il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; Que s'agissant de l'instance d'appel, monsieur Robert X..., qui succombe, sera condamné aux entiers dépens. PAR CES MOTIFS, La cour, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme en toutes ses dispositions, sauf celle relative aux dépens, le jugement rendu le 2 juillet 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse, Statuant à nouveau sur ce point, Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens de première instance, Condamne monsieur Robert X... aux entiers dépens d'appel. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Anne-Marie Durand, président et par madame Anne-Marie Benoit, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier, le président.