Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, n° 10/08110

Juridiction
Cour d'appel de Lyon
Date
28 novembre 2011
Numéro
10/08110
Type
Arrêt
Solution
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

R. G : 10/ 08110 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 30 juillet 2010 RG : 2010/ 00189 ch no X... C/ Y... APPELANT : M. Loïc X... né le 25 Novembre 1989 à LYON (69003) ... 38510 CREYS-MEPIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme VITRE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Melle L […] es, a constaté l'impécuniosité de ce dernier. Qu'il convient de confirmer cette décision, monsieur X... déclarant, dans ses conclusions, venir de retrouver un emploi avec un revenu de 798 euros, à charge pour lui d'utiliser son argent pour assumer les trajets pour venir voir régulièrement son fils, afin de permettre une évolution des relations avec l'enfant * Sur et les dépens Attendu qu ‘ il convient de laisser supporter à chacune des parties la charge de ses dépens. PAR CES MOTIFS : La cour après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, et en dernier ressort Confirme le jugement entrepris, Dit que copie de la présente décision sera adressée pour information au juge des enfants de Roanne, Dit que chacune des parties supportera la charge de ses dépens. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 novembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.