Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, n° 11/00119

R. G : 11/ 00119 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 14 septembre 2010 RG : 2010/ 1456 X... C/ Y... APPELANT : M. Driss X... né le 01 Janvier 1968 à BAB OUENDER-RGHIOUA (MAROC) ... 01100 BELLIGNAT représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Olivier CHOURLIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéfic […] cun il sera débouté de la demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours. Qu'en revanche, nonobstant la modicité de ses revenus, il convient de maintenir la pension alimentaire, également très modique, mise à sa charge à titre de contribution à l'entretien et l'éducation de son fils. Sur les dépens : Attendu qu'il convient de condamner monsieur X..., qui succombe, aux dépens, qui seront distraits au profit de la SCP BAUFUME SOURBE. PAR CES MOTIFS La Cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, et en dernier ressort, Confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, Condamne monsieur X... aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par la SCP BAUFUME SOURBE. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.