Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, n° 11/02734
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 9 janvier 2012
- Numéro
- 11/02734
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 11/ 02734 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de SAINT-ETIENNE du 01 février 2011 RG : 10/ 02546 X... C/ X... X... X... X... X... C... APPELANT : M. Georges X... né le 28 Février 1948 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 4053 BASEL (SUISSE) représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMEES : Mme Dominique X... épouse Y... n […] Cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement en toutes ses dispositions, à l'exception de celles relatives au montant de la participation de Josette X... épouse Z..., Georges X..., Michèle X... épouse A..., Dominique X... épouse Y..., Claude X... épouse B..., Statuant à nouveau sur ce point, Dit que, à compter du présent arrêt, chacun des obligés alimentaires sera tenu envers madame Dolorès C... veuve X... d'une contribution alimentaire mensuelle fixée comme suit : *Josette X... épouse Z... : 180 euros *Georges X... : 80 euros *Michèle X... épouse A... : 380 euros *Dominique X... épouse Y... : 280 euros *Claude X... épouse B... : 180 euros, Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens d'appel. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 janvier 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.