Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, n° 11/04084
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 9 janvier 2012
- Numéro
- 11/04084
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R.G : 11/04084 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 19 avril 2011 RG :2010/14404 ch no 2 - Cab. 3 X... C/ Y... APPELANT : M. Laïd X... né le 17 Janvier 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barr […] our, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Infirme le jugement rendu le 19 avril 2011 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon, Statuant à nouveau sur les modalités d'acheminement des enfants lors de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père, Dit qu'à défaut de meilleur accord des parties monsieur Laïd X... viendra chercher les enfants à la gare de la Part Dieu à Lyon aux jours et heures prévus pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement et que madame Badra Y... viendra les rechercher à la gare de Saint-Etienne, Fixe la contribution due par monsieur Laïd X... pour l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 70 € par enfant soit 210 € au total à compter du présent arrêt, Dit que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a engagés, qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Signé par madame Anne-Marie Durand, président et par madame Anne-Marie Benoit, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaSource : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 janvier 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.