Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, n° 11/01025

6ème Chambre B ARRÊT No 71 R. G : 11/ 01025 M. Paul X... Mme Raymonde X... C/ M. Pierre X... M. Denis X... M. Dominique X... UDAF 22 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI […] te ordonnance notifiée à M. Paul X... le 15 janvier 2011. Bien que régulièrement convoqués, ceux-ci n'ont pas comparu. Leurs enfants MM. Pierre X..., Denis X... et Dominique X... ont estimé que la mesure devait être maintenue, de même que l'UDAF 22. Le Ministère public a requis la confirmation, sous réserve de la recevabilité de l'appel. SUR CE, Il ressort de l'article 1245 du Code de procédure civile que la présente procédure est orale. Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de M. Paul X... et de son épouse qui avaient été informés par les convocations adressées parle greffe qu'ils pouvaient soit s'expliquer eux-mêmes en se présentant à l'audience, soit exposer leurs positions respectives dans des écrits qu'ils pouvaient remettre à la Cour lors des débats, ou encore se faire représenter par un avocat en sollicitant au besoin l'aide juridictionnelle, les appels doivent être considérés comme non soutenus. En conséquence, l'ordonnance déférée sera confirmée. PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant en audience non publique, après rapport fait à l'audience ; Confirme l'ordonnance déférée du 11 janvier 2011 ; Laisse les dépens à la charge des personnes protégées. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,