Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, n° 11/01318

R.G : 11/01318 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 18 janvier 2011 RG :2010/376 Référé JAF X... C/ Y... APPELANTE : Mlle Laetitia X... née le 29 Octobre 1978 à MURET (31600) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Véronique GAZZO, avocat au barreau de LYON (bénéficie […] e et d'hébergement de la mère, Dit que madame X... exercera, à défaut de meilleur accord entre les parties, son droit de visite et d'hébergement de la manière suivante : - tous les mercredis, du mardi soir 18 heures au mercredi soir 18 heures, hormis le premier mercredi du mois, - un dimanche sur deux, les semaines paires, de 10 heures à 18 heures, - la moitié des vacances scolaires en alternance, première moitié les années paires, deuxième les années impaires, à charge pour elle de prendre les enfants et de les ramener au domicile du père. Dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra au jour férié précédant ou suivant l'exercice du droit. Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.