Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, n° 10/01516

Juridiction
Cour d'appel de Rennes
Date
10 janvier 2012
Numéro
10/01516
Type
Arrêt
Solution
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

6ème Chambre A COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 ARRÊT No 84 R. G : 10/ 01516 M. Olivier X... C/ Mme Françoise Danièle Guylène Lucienne Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Consei […] la pension alimentaire et au libre droit de visite de Madame Y... doit être retenu. Les dernières conclusions de Monsieur X... ne remettant pas en cause les dispositions retenues par le jugement dont appel, celui-ci ne peut qu'être confirmé. La procédure ayant été engagée dans l'intérêt de l'enfant commun, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses frais et dépens. DECISION : PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant après rapport à l'audience, Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 18 février 2010, Y ajoutant, Constate l'accord des parties et, Fixe rétroactivement au 1er juillet 2011 la résidence habituelle de Marine au domicile de son père, Monsieur Olivier X..., Dit que Madame Y... exercera librement un droit de visite et d'hébergement, Chiffre à 140 € par mois la contribution de la mère à l'entretien et l'éducation de sa fille, La condamne en tant que de besoin au paiement de cette somme, Rappelle qu'elle est due douze mois sur douze et qu'elle est indexée dans les conditions du jugement, Dit que les parents supporteront par moitié les frais exceptionnels de Marine, Laisse à chacune des parties la charge de ses frais et dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 janvier 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.