Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, n° 10/01516
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Date
- 10 janvier 2012
- Numéro
- 10/01516
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
6ème Chambre A COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 ARRÊT No 84 R. G : 10/ 01516 M. Olivier X... C/ Mme Françoise Danièle Guylène Lucienne Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Consei […] la pension alimentaire et au libre droit de visite de Madame Y... doit être retenu. Les dernières conclusions de Monsieur X... ne remettant pas en cause les dispositions retenues par le jugement dont appel, celui-ci ne peut qu'être confirmé. La procédure ayant été engagée dans l'intérêt de l'enfant commun, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses frais et dépens. DECISION : PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant après rapport à l'audience, Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 18 février 2010, Y ajoutant, Constate l'accord des parties et, Fixe rétroactivement au 1er juillet 2011 la résidence habituelle de Marine au domicile de son père, Monsieur Olivier X..., Dit que Madame Y... exercera librement un droit de visite et d'hébergement, Chiffre à 140 € par mois la contribution de la mère à l'entretien et l'éducation de sa fille, La condamne en tant que de besoin au paiement de cette somme, Rappelle qu'elle est due douze mois sur douze et qu'elle est indexée dans les conditions du jugement, Dit que les parents supporteront par moitié les frais exceptionnels de Marine, Laisse à chacune des parties la charge de ses frais et dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2016, n° 15/05067Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2016, n° 15/05227Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2016, n° 15/07047Irrecevabilité
- Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2016, n° 15/05107Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2016, n° 16/01425Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2016, n° 15/05162Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 janvier 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.