Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2012, n° 10/00674

Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00674 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1685 Cie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES SAS C/ X... B... S. A. R. L IDA SOL S. A. R. L TP BAT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES […] 'instance d'appel. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA du 26 juillet 2010 en toutes ses dispositions à l'exception de celle fixant les montants des condamnations de la société TP BAT, Statuant de nouveau de ce chef, Condamne la société TP BAT à payer la somme de QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT QUINZE EUROS et SOIXANTE QUATORZE EUROS (45 315, 74 €) à Monsieur Frédéric X...et à Madame Sophie B... épouse X...en réparation de leur préjudice matériel lié à la remise en état du sol intérieur et du sol extérieur de leur maison et en réparation de leurs préjudices annexes, Dit que cette somme sera indexée à compter de ce jour et jusqu'à parfait paiement sur la variation de l'indice du coût de la construction BT 01, Y ajoutant, Déclare recevable mais mal fondée la demande de dommages-intérêts présentée par la compagnie AXA à l'encontre de la société TP BAT, Déboute les parties du surplus de leurs prétentions, Condamne la compagnie AXA et la société TP BAT aux dépens de l'instance d'appel et autorise l'avoué de la société IDA SOL à faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT