Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, n° 10/06912

6ème Chambre B COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 ARRÊT No 85 R. G : 10/ 06912 Mme Brigitte Jeanne Marie X... épouse Y... C/ M. Denis Gérard Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS et DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conse […] : La Cour, après rapport fait à l'audience, Confirme les dispositions non critiquées du jugement déféré ; Confirme le jugement déféré en ce qu'il a : - prononcé du divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, - débouté Mme X... de ses demandes de dommages et intérêts, - attribué à Mme X... un droit de visite et d'hébergement libre sur Valentin, - condamné M. Y... à verser à son épouse une prestation compensatoire en capital ; Emende le jugement quant au montant de cette prestation dont le montant est ramené à 15 000 €, les frais d'enregistrement étant à la charge de M. Y... ; Réforme le jugement en ce qui concerne la contribution de Mme X... à l'entretien et l'éducation des enfants Valentin (mineur) et Loreline (majeure) : - Fixe à 200 € par mois et par enfant la contribution de Mme X... à l'entretien et l'éducation de Valentin et Loreline ; en tant que de besoin, condamne Mme X... au paiement de cette somme mensuelle de 400 € à M. Y... ; Déboute les parties du surplus de leur demande ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,