Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2011, n° 11/01668

Juridiction
Cour d'appel d'Angers
Date
11 octobre 2011
Numéro
11/01668
Type
Ordonnance
Solution
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 01668 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00514 ORDONNANCE N 520/ 11 Monsieur Eric X... ... 89600 ST FLORENTIN Représentant : Me Geoffrey LE TAILLANTER (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Maître Bernard Y... madataire liquidateur de l'EURL OC LOCATION ... 49000 ANGERS CGEA DE RENNES ... 35069 RENNES CEDEX INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 29 juin 2011, interjeté par Monsieur Eric X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, en date du 23 mai 2011, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 16 août 2011, par lequel Monsieur Eric X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de Me Bernard Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de l'EURL OC LOCATION, et du CGEA DE RENNES, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Monsieur Eric X... de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Monsieur Eric X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait à ANGERS le 11 Octobre 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 octobre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.