Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, n° 08/00820

Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 08/ 00820 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 23 septembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 992 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Léonard X... né le 08 Juillet 1965 à PAPEETE ... 11400 ST MARTIN LALANDE […] nt la contribution alimentaire du père. Par contre, les frais de transport doivent être laissés à la charge exclusive de celui-ci lequel a fait le choix de s'installer à TAHITI. Sur le droit de visite et d'hébergement du père : Compte tenu de l'installation de Monsieur X...à TAHITI, il y a lieu de fixer le droit de visite et d'hébergement de celui-ci à la période d'un mois durant les vacances d'été. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme le jugement déféré en ce qui concerne le montant de la part contributive à la charge de Monsieur Léonard X..., Le confirme en ses autres dispositions, STATUANT A NOUVEAU, Fixe à la somme mensuelle de CENT CINQUANTE EUROS (150 euros) par enfant la contribution à la charge de Monsieur X...au titre de l'entretien et de l'éducation de Téva et Téhéa, Y AJOUTANT, Fixe la résidence habituelle de Téva et Téhéa au domicile de leur mère, Accorde à Monsieur X...un droit de visite et d'hébergement durant un mois pendant les vacances d'été, Rejette toutes autres demandes, Fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties et recouvrés selon la loi sur l'aide juridictionnelle si l'une des parties en bénéficie. LE GREFFIER LE PRESIDENT