Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, n° 10/01075
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Date
- 13 décembre 2011
- Numéro
- 10/01075
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01075. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 29 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00057 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Emerick X... ... 49160 LONGUE JUMELLES présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN (SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES), avocat au barreau de NANTES […] nue aux dépens de l'instance d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Dit que le licenciement de M. Emerick X... par la société TFN est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société TFN propreté Ouest, venant aux droits de la société TFN, à verser à M. Emerick X... 19 347 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamne la société TFN propreté Ouest à verser à M. Emerick X... 1 000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance, Condamne la société TFN propreté Ouest aux dépens de première instance, Ajoutant au jugement déféré, Déboute M. Emerick X... de sa demande d'annulation de l'avertissement prononcé par la société TFN à son encontre le 31 juillet 2008, Annule l'avertissement prononcé par la société TFN à l'encontre de M. Emerick X... le 13 octobre 2008, Condamne la société TFN propreté Ouest à verser à M. Emerick X... 1 000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, Condamne la société TFN propreté Ouest aux dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 13 décembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.