Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, n° 10/02913

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N AD/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02913 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 17 Novembre 2010, enregistrée sous le no 20 754 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : Association EHPAD CENTRE D'ACCUEIL LES TEREBINTHES Domaine du Narais 72250 PARIGNE L'EVE […] ais que l'intimée, dûment représentée, a sollicité un délai afin de pouvoir conclure en réponse aux écritures de l'appelante, reçues au greffe de la cour, le 19 mai 2011. L'association a alors été convoquée le 21 septembre 2011 pour l'audience du 16 janvier 2012, l'accusé de réception ayant été réceptionné par elle, le 23 septembre 2011. Le 19 décembre 2011, la cour d'appel a réceptionné une lettre du conseil de l'appelante indiquant que celle-ci souhaitait se désister purement et simplement de l'appel interjeté, tandis que lors de l'audience du 16 janvier 2012, l'intimée, représentée, a expressément informé la cour de ce qu'elle acceptait ce désistement, n'ayant en outre pas finalement conclu en réponse aux premières conclusions de l'association précitée et n'ayant formé aucun appel incident contre le jugement en date du 17 novembre 2010. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Donne acte à l'association EHPAD du Centre d'Accueil Les Térébinthes, de son désistement, Constate l'extinction de l'instance et de le dessaisissement de la cour, Dit n'y avoir lieu à condamnation aux dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT. Sylvie LE GALL, Catherine LECAPLAIN-MOREL.