Cour d'appel de Chambéry, 3 janvier 2012, n° 11/01556

CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2012 RG : 11/ 01556 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 24 Mai 2011, RG 11/ 00130 Appelant M. Renato X..., né le 21 Juillet 1952 à CARINI, demeurant...- Carrosserie X...-74500 AMPHION LES BAINS-PUBLIER représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, […] et éventuellement les reprises nécessaires et leur coût pour permettre l'achèvement, - rechercher tous les éléments utiles à comprendre l'évolution du chantier et les retards qu'il a connus ainsi que leur imputabilité, - évaluer les travaux réalisés au regard des prix convenus, - donner son avis sur le compte entre les parties, Dit que l'expert devra dresser un rapport de ses opérations qu'il déposera au greffe de la cour d'appel avant le 03-05-2012 ; Ordonne la consignation par monsieur X... au greffe de la cour d'appel d'une provision de 2000 € à valoir sur les frais d'expertise et ce dans le délai de un mois à compter de ce jour, à peine de caducité de la désignation de l'expert ; Déboute les parties de leurs prétentions au titre des frais irrépétibles, Dit que chaque partie conserve la charge de ses dépens de première instance et d'appel. Ainsi prononcé publiquement le 03 janvier 2012 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Claude Billy, Président de Chambre, et Marina Vidal, Greffier. Le Greffier, Le Président,