Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2011, n° 10/00812

Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00812 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 09 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1330 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Mohamed X... né le 13 Octobre 1977 à AIT MAIT BENI SAID (MAROC […] jugement, en ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale, la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la pension alimentaire, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Monsieur X...aux dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle. Ainsi le présent litige étant relatif à l'appel d'une ordonnance de mise en état, il importe en application du principe du contradictoire, avant d'en tirer toutes conséquences, d'inviter chacune des parties à présenter toutes observations utiles sur ce point avant que l'affaire ne soit rappelée à l'audience de plaidoirie du 14 février 2012, l'ordonnance de clôture étant révoquée à cette fin. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Révoque l'ordonnance de clôture, Invite chacune des parties à produire toutes observations sur les conséquences du jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA en date du 6 mai 2011 qui a débouté Monsieur X...de sa demande en divorce, Renvoie la Cour et les parties à l'audience de plaidoirie du mardi 14 février 2012, à laquelle l'affaire sera reclôturée, Réserver les demandes et les dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT