Cour d'appel de Chambéry, 10 janvier 2012, n° 11/02305

PL/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 Sur requête en omission de statuer-arrêt 09/ 381 du 7/ 12/ 2010 RG : 11/ 02305 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chambéry en date du 03 Février 2009, RG 05/ 2379 Appelante la SA BECKER INDUSTRIE dont le siège social est situé 40 Rue du Champs de mars-BP 34-42601 MONTBRISON CE […] publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en matière de réparation d'omission de statuer ; Dit que dans le dispositif de l'arrêt, il convient de remplacer le paragraphe suivant figurant en page 8 : « Condamne in solidum la SA ARCELOMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, la SARL PARISI, la SA BECKER et la société COVEA RISKS à payer à la SA JEAN-MICHEL la somme de 80 871, 13 € ; » par le paragraphe suivant : « Condamne in solidum la SA ARCELOMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, la SARL PARISI, la SA BECKER et la société COVEA RISKS à payer à la SA JEAN-MICHEL la somme de 80 871, 13 € outre indexation sur l'indice BT 01 du coût de la construction à compter du 16 juin 2005 jusqu'à paiement » ; Ordonne qu'il soit fait mention de la présente décision en marge de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ; Met et les dépens à la charge du trésor public ; Ainsi prononcé publiquement le 10 janvier 2012 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Claude Billy, Président de Chambre, et Marina Vidal, Greffier. Le Greffier, Le Président,