Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2012, n° 10/03382
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 17 janvier 2012
- Numéro
- 10/03382
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 10/ 03382 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 avril 2010 RG : 2009/ 02346 ch no1 SARL RENOV'ET 9 C/ X... Y... CABINET D'ARCHITECTURE ROLAND FOURNIER APPELANTE : SARL RENOV'ET 9 représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Pravel 43530 TIRANGES assistée de la SCP BRONDEL TUDELA Me Joëlle GRANDCLEME […] Attendu que le cabinet d'architecture ROLAND FOURNIER et la société RENOV'ET9 supporteront les entiers dépens ; Qu'il sera fait droit en cause d'appel à la demande formée par chacun des époux X... au titre de l'article 700 de code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Dit l'appel recevable, Confirme le jugement querellé sauf sur le montant des dommages et intérêts, Statuant à nouveau de ce chef, Condamne in solidum le cabinet d'architecture ROLAND FOUNIER et la société RENOV'ET9 à payer à monsieur Olivier X... et à madame Pascale X... son épouse conjointement : -22. 025, 58 € en réparation de leur préjudice matériel, -1. 500 € en réparation de leur préjudice moral. Y ajoutant, Condamne in solidum le cabinet d'architecture ROLAND FOUNIER et la société RENOV'ET9 à payer à monsieur Olivier X... et à madame Pascale X..., chacun la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum le cabinet d'architecture ROLAND FOUNIER et la société RENOV'ET9 aux dépens qui seront recouvrés conformément aux disposition de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires des parties qui en ont fait la demande. Le greffier, Le président.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Lyon, 3 mars 2020, n° 19/05296Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Lyon, 27 février 2020, n° 18/08265Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 27 février 2020, n° 19/07018Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 21 février 2020, n° 16/02166Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 21 février 2020, n° 16/02173Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 21 février 2020, n° 16/02168Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 janvier 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.