Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, n° 11/02436

6ème Chambre A ARRÊT No132 R. G : 11/ 02436 M. Abderrahim X... C/ Mme Angélique Y... épouse X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc […] deaux, ni encore de prise de photographie ; et enfin il fait valoir l'ignorance des époux de leurs biographies et familles respectives. Le Procureur Général relève également valoir l'aveu de l'épouse qui regrette une union avec un individu dont elle n'a plus de nouvelle et qui, dit-elle l'aurait rétribué, avant et après le mariage. L'appelant oppose qu'une cérémonie a bien eu lieu, produisant l'unique témoignage de Fatah Z... ; que les époux continuent d'entretenir une relation suivie, produisant en ce sens une unique lettre de l'épouse en date du 30 juin 2006. Les seules déclarations de l'épouse, recueillies le 21 janvier 2006 par la gendarmerie de PAULLIAC (33), dont il ressort que le mariage n'a pas été consommé, et qu'elle a été rétribuée pour consentir à celui-ci, suffisent à établir l'absence d'intention matrimonialeà l'origine de cette union. L'unique attestation produite par l'appelant est de peu de poids face à cet élément. En conséquence la décision déférée ne pourra qu'être confirmée. DECISION : PAR CES MOTIFS La cour, après rapport à l'audience, Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 3 décembre 2009, Condamne l'appelant aux dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,