Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, n° 10/08112
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 8 septembre 2011
- Numéro
- 10/08112
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08112 Jugement (No 10/ 1487) rendu le 21 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANTE Madame Hélène X... épouse Y... née le 02 Mai 1962 à ... (59663) demeurant... représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la C […] alimentaire mise à la charge de Monsieur Josian Z... au titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur Arnaud à compter du 1er janvier 2011 ; Condamne Monsieur Josian Z... à verser à Madame Hélène X... une pension alimentaire mensuelle de 100 Euros au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son enfant Corentin ; Dit que cette pension alimentaire sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Déboute Monsieur Josian Z... de sa demande d'indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Madame Hélène X... aux dépens exposés en cause d'appel qui seront recouvrés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, les dépens de première instance étant laissés à la charge de chacune des parties les ayant exposés. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 septembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.