Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, n° 11/02239
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 15 décembre 2011
- Numéro
- 11/02239
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02239 Jugement (No 09/ 4271) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : YB/ CG APPELANTE Madame Nathalie, Simone, Georgette X... née le 29 Décembre 1972 à LINSELLES (59126) demeurant ... représentée par la SELARL Eric LA […] e de 457, 32 € et faire face aux charges courantes ; - Ressources et charges de M. Y... : Au regard de son avis d'imposition pour l'année 2011, il apparaît qu'il a perçu en 2010 en qualité d'agriculteur un revenu annuel de 10 263 € soit 855, 25 € par mois ; Il doit par ailleurs faire face aux charges courantes ; Au regard des ressources et charges respectives des parties, il convient de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a maintenu à la somme de 116, 66 € par mois et par enfant soit au total à la somme de 350 € la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants Florian, Thibault et Théo ; - Sur les dépens : S'agissant d'un litige en matière familiale, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; - PAR CES MOTIFS, - Confirme en toutes ses dispositions le jugement querellé rendu le 16 novembre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes ; - Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Le GreffierLe Président M. MERLIN C. GAUDINO
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 décembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.