Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, n° 10/06090

R.G : 10/06090 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 12 juillet 2010 ch no RG :2010/1188 SARL KAFUI "KAMOU KLUB" C/ SCI TRINITE APPELANTE : SARL KAFUI exerçant sous le nom commercial "KAMOU KLUB" représentée par ses dirigeants légaux 1 place de la Trinité 69005 LYON 05 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Co […] de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Dit l'appel recevable, Confirme l'ordonnance querellée en ses dispositions ayant constaté l'acquisition de la clause résolutoire au bénéficie de la SCI TRINITE ensuite du commandement du 25 janvier 2010 et ordonné l'expulsion de ladite société un mois après la signification de l'ordonnance et fixé le montant de l'indemnité d'occupation au montant des loyers et des charges , Confirme également l'ordonnance de référé en ce qu'elle a condamné la SARL KAFUI aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 450 euros au titre des frais irrépétibles de première instance, La réformant pour le surplus et statuant à nouveau, Condamne la SARL KAFUI à la SCI TRINITE la somme provisionnelle de 4.335,84 euros à titre de loyers, charges, indemnités d'occupation, clause pénale, dus au 1er novembre 2010, Y ajoutant, Condamne la SARL KAFUI à payer à la SCI TRINITE en cause d'appel la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SARL KAFUI aux dépens de l'appel distraits au profit de la SCP d'avoués AGUIRAUD-NOUVELLET conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le greffier Le président