Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, n° 10/06682

R. G : 10/ 06682 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 septembre 2010 RG : 2010/ 01638 X... C/ Y... APPELANT : M. Karim X... né le 19 Juin 1979 à FIRMINY (42700) ... 38763 VARCES CEDEX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'un […] e. Que la décision déférée sera en conséquence infirmée, les dépens de la procédure d'appel étant laissés à la charge de madame Y.... PAR CES MOTIFS La cour, Après débats en chambre du conseil après en avoir délibéré, statuant par défaut et en dernier ressort, Infirme la décision déférée en ce qui concerne le droit de visite du père, Dit que monsieur X... bénéficiera d'un droit de visite sur l'enfant qui s'exercera le premier mercredi ou samedi des mois de décembre, mars, juin et septembre, durant deux heures, sur la période des parloirs, au centre de détention, à charge pour la mère d'accompagner ou faire accompagner l'enfant par la personne de son choix, Confirme la décision pour le surplus, Condamne madame Y... aux dépens d'appel, lesquels seront distraits au profit de la SCP BAUFUME SOURBE. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,