Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, n° 10/08334

Juridiction
Cour d'appel de Lyon
Date
9 janvier 2012
Numéro
10/08334
Type
Arrêt
Solution
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

R. G : 10/ 08334 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE/ SAONE Au fond du 03 novembre 2010 RG : 2010/ 00464 X... C/ A... APPELANT : M. Thierry X... né le 10 Janvier 1959 à POITIERS (86000) ... 69380 CHATILLON-D'AZERGUES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON I […] our Enora à la somme de 1 400 euros, Dit que ces pensions alimentaires seront directement versées entre les mains des deux enfants majeurs, Dit que ces pensions alimentaires, payables par mois et d'avance, seront indexées sur l'indice INSEE « Indice des prix de détail hors tabac à la consommation courante des ménages », référence au jour de la présente décision, avec une révision au 1er Janvier de chaque année selon la méthode suivante : montant initial de la pension X nouvel indice au 1er janvier indice initial retenu par la décision Condamne, en tant que de besoin, monsieur X..., à verser cette pension alimentaire à ses enfants Thibaut et Enora, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 janvier 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.