Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, n° 10/08444

R. G : 10/ 08444 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 15 novembre 2010 RG : 2010/ 14526 ch no2 X... C/ Z... APPELANT : M. Jérémie X... né le 13 Octobre 1970 à PARIS (75000) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, et assisté par Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme S […] pter mais qu'il doit pouvoir corriger ; Attendu que sans qu'il soit besoin de recourir à une expertise médico-psychologique que rien ne paraît imposer et qui ne pourrait être que de nature à troubler les enfants davantage, il convient de confirmer la décision querellée en ce qu'elle a organisé le droit de visite et d'hébergement du père dont la restriction par son exercice en lieu neutre n'est pas davantage souhaitable que l'extension qui en est sollicitée par l'appelant ; Attendu, en définitive, que la décision dont appel sera intégralement confirmée ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Au fond, les dit l'un et l'autre injustifiés ; Confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Dit que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens et prononce en tant que de besoin condamnation contre elles de ce chef ; Accorde à la S. C. P. AGUIRAUD-NOUVELLET et à M e de FOURCROY, avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le GreffierLe Président