Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2012, n° 09/09223

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Janvier 2012 (no 3 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09223 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 08/12087 APPELANT Monsieur Slaheddine X... ... 75011 PARIS représenté par Me Isabe […] eddine X... de l'entreprise à bref délai. Mr Slaheddine X... sera en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, et le jugement infirmé. Mr Slaheddine X... sera condamné en équité à payer à l'intimée la somme de 4.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, débouté de da demande du même chef , et condamné aux entiers dépens tant de première instance qu'en appel. PAR CES MOTIFS : La Cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire et mis à disposition au greffe. Infirme le jugement entrepris. Statuant à nouveau : •Dit et juge que repose sur une cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave de Mr Slaheddine X.... •En conséquence, déboute Mr Slaheddine X... de toutes ses demandes. Y ajoutant : •Condamne Mr Slaheddine X... à payer à la S.A. UNION TUNISIENNE DES BANQUES , devenue TUNISIAN FOREIGN BANK, la somme de 4.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. •Déboute Mr Slaheddine X... de sa demande présentée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne Mr Slaheddine X... aux entiers dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER,LA PRÉSIDENTE