Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2011, n° 10/05839

R. G : 10/ 05839 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 8 du 22 juin 2010 RG : 2010/ 3275 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Nathalie X... née le 26 Avril 1975 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) ... 74300 CLUSES représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Claire LE TOUX, avocat au barreau de […] Monsieur Y... les 11 août 2011 et 24 août 2011 Réforme partiellement le jugement déféré, Statuant à nouveau, Le rectifiant, dit que le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement est Madame Nathalie X..., Dit qu'à défaut de meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement de Madame Nathalie X... sur l'enfant Prescillia s'exercera par quinzaine en alternance pendant les vacances d'été, Dit que Monsieur Melchior Y... accompagnera l'enfant Prescillia au relais ARIM, ..., 38300 BOURGOIN JALLIEU, le samedi matin à 9 heures et viendra l'y chercher le dimanche à 18 heures pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement de Madame Nathalie X... des fins de semaines impaires et des vacances scolaires de plus de cinq jours, Dit que Madame Nathalie X... devra avertir Monsieur Melchior Y... de son impossibilité d'exercer son droit de visite et d'hébergement, au plus tard le lundi précédant la fin de semaine impaire considérée, et au plus tard 15 jours avant la période de vacances scolaires considérée, Confirme pour le surplus le jugement déféré, Rejette les autres demandes, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels d'appel. Le Greffier, Le Président.