Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, n° 10/06294

R. G : 10/ 06294 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 16 juillet 2010 RG : 2010/ 07126 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Axel X... né le 14 Novembre 1971 à NANTUA (01130) ... 01500 AMBERIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Elodie Y.. […] dont la résidence habituelle est fixée au domicile de la mère ; que dès lors que la Cour rejette la demande de résidence alternée, il n'y a donc pas lieu d'examiner la question de la pension alimentaire ; Attendu en définitive que la décision querellée sera intégralement confirmée ; Attendu que pour assurer la défense de ses intérêt devant la Cour, l'intimée a été contrainte d'exposer des frais non inclus dans les dépens qu'il paraît équitable de laisser, au moins pour partie, à la charge de l'appelant ; que celui-ci sera donc condamné à lui payer une indemnité de 1 500 € à titre de dommages et intérêts ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit injustifié ; Confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Condamne Axel X... à payer à Élodie Y... épouse X... une indemnité de 1 500 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne aux dépens ; Accorde à la S. C. P. BAUFUMÉ-SOURBÉ, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président.