Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2011, n° 10/07098

Juridiction: Cour d'appel de Lyon
Date: 24 octobre 2011
Numéro: 10/07098
Type: Arrêt
Solution: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

R. G : 10/ 07098 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 2 du 21 septembre 2010 RG : 2010/ 05701 ch no2 Y... C/ X... APPELANT : M. Bruno Jean Antoine Y... né le 24 Décembre 1967 à CHADRAC (43770) ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Christophe DEGACHE, avocat au […] oins d'enfant mais subit le conflit parental sans qu'il soit loisible aux juridictions saisies d'apaiser ce conflit dans ses conséquences à venir sur son développement personnel Rappel fait de ce que cet apaisement dépend de la seule responsabilité des parents qui doivent accepter que l'intérêt de leur enfant ne se confond pas avec le leur, la décision du premier juge est confirmée en ce qu'elle respecte l'intérêt actuelle du petit garçon qui n'est pas de résider en alternance chez des parents ne pratiquant aucune forme de communication. Sur la pension alimentaire : Les conclusions récapitulatives de l'appelant comportant une remise à droit sur le montant de la part contributive du père, il convient de confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions Bruno Y... supportera les entiers dépens d'instance dont distraction au profit de la SCP Aguiraud-Nouvellet PAR CES MOTIFS : La Cour Après débats en Chambre du conseil et en avoir délibéré Statuant contradictoirement, et en dernier ressort Confirme en toutes ses dispositions la décision entreprise Condamne Bruno Y... aux entiers dépens d'instance dont distraction au profit de la SCP Aguiraud-Nouvellet Le GreffierLe Président

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.